Connaître toutes les démarches pour créer une société en Andorre
Andorre est un petit pays des Pyrénées entre la France et l’Espagne. Anciennement connue comme paradis fiscal, Andorre est aujourd’hui en accord avec les règles de l’OCDE, mais dispose d’une charge fiscale très faible. C’est pourquoi, y créer une entreprise intéresse la plupart des investisseurs. Découvrez par la suite toutes les démarches pour ce faire.
Choisissez la structure de votre entreprise
Il est important de définir la structure juridique d’une entreprise, son statut, avant de le mettre en place. Cela vous permet d’exercer votre activité en toute légalité. D’ailleurs, si vous avez des doutes, vous pouvez toujours demander conseil à des experts. C’est le cas des prestataires chez https://andorra-gestoria.com ou autres sites spécialisés.
Quoi qu’il en soit, les structures les plus courantes en Andorre comprennent la société limitée, anonyme ou collective. Voici plus de détails les concernant.
La société limitée ou SL
Une société limitée est une structure commerciale qui propose une responsabilité limitée à ses propriétaires. Elle est souvent adaptée aux entreprises de petite taille et se spécialise aussi dans les services en plus des commerces.
La société anonyme ou SA
Les sociétés anonymes sont formées par une ou plusieurs personnes qui acceptent de partager la propriété et le contrôle de la société. Une société anonyme est une entité juridique distincte qui peut conclure des contrats, posséder des biens et employer des personnes.
La société collective ou SC
Une société de gestion collective est une organisation composée d’un groupe de personnes qui agissent ensemble comme si elles n’étaient qu’une seule personne. Ce, dans le but de fournir de multiples services.
Enregistrez votre dénomination sociale au gouvernement
Pour créer votre entreprise en Andorre, la première chose à faire est d’enregistrer votre dénomination sociale auprès du gouvernement. Et veillez à ce qu’aucune entreprise n’ait le même nom que le vôtre. Après cela, vous devrez payer la redevance correspondante.
Établissez une demande de constitution pour votre société
Pour la demande de constitution de votre société andorrane, remettez votre dossier d’investissement en main propre au gouvernement. Fournissez-leur également des informations concernant votre activité, votre plan d’expansion, vos prévisions financières, etc.
Enregistrez votre société
Pour enregistrer votre société, réalisez d’abord un acte notarié. Un professionnel ayant des origines andorranes doit obligatoirement signer les statuts que vous choisirez pour votre société commerciale. En même temps, vous recevrez votre numéro d’identité fiscale.
Faites une demande d’implantation
Disposer d’une autorisation d’implantation est obligatoire pour exercer votre activité en toute légalité. La commune la délivre et elle vous permet de déclarer vos contrats d’électricité et de la maintenance.
Tous les documents nécessaires pour la création d’une société andorrane
Avant la procédure d’enregistrement de votre société en Andorre, vous devez fournir un certain nombre de documents, à savoir :
- un extrait de votre casier judiciaire et celui de vos associés,
- le passeport en cours de validité des actionnaires,
- le business plan et la stratégie d’investissement lié à votre entreprise,
- la première manifestation de votre entreprise,
- la dénomination sociale de la société,
- une confirmation d’ouverture et de dépôt de capital social de compte bancaire pour votre société dans une banque andorrane.