Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale, chargée de représenter le syndicat des copropriétaires. Son activité est notamment régie par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, mais aussi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Obligatoire, le syndic joue un rôle majeur dans la copropriété : entretien de l’immeuble, application du règlement de la copropriété, gestion administrative et comptable, représentation juridique… Découvrez toutes les missions du syndic de copropriété.
Faire respecter le règlement intérieur de copropriété
Le syndic a tout d’abord pour rôle de faire respecter le règlement de copropriété. Ce règlement définit les règles qui régissent la vie de la copropriété, ainsi que les droits et devoirs des copropriétaires. Il a le pouvoir de saisir la justice si l’un des copropriétaires ne respecte pas le règlement et pose des problèmes au niveau de la copropriété.
Informer les locataires des décisions prises en Assemblée Générale
Le syndic de copropriété est tenu de convoquer une Assemblée Générale (AG), ou réunion des copropriétaires, au moins 1 fois par an. Lors de ces réunions, les représentants des locataires vont prendre des décisions concernant la gestion courante (travaux d’entretien par exemple) de la copropriété. Depuis le 1er avril 2016, le syndic doit informer les locataires de toutes les décisions prises en AG, en leur faisant parvenir le procès-verbal de l’AG.
Gérer tout l’administratif de la copropriété
Le syndic s’occupe de toute la gestion administrative de la copropriété : mise à jour de la liste des copropriétaires et de leurs lots, immatriculation de la copropriété sur un registre, exécution des décisions de l’AG, conservation des archives de la copropriété (s’il ne la délègue pas), ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat (sauf si l’AG a voté contre ou que la copropriété comprend moins de 16 lots)…
Gérer la comptabilité de la copropriété
Le syndic doit également gérer toute la partie financière de la copropriété. C’est lui qui va souscrire à une assurance pour la copropriété ; établir le budget prévisionnel de la copropriété (qui sera soumis au vote de l’AG) ; et tenir les comptes de la copropriété. Il doit en outre être en mesure de présenter les documents comptables à n’importe quel moment à tout membre du conseil syndical qui en ferait la demande.
Veiller à l’entretien et à la conservation de l’immeuble
Le syndic doit veiller à la conservation et à l’entretien de l’immeuble et pourra donc décider de mener des travaux d’entretien courant ou appeler des professionnels pour des petits travaux ou dépannages. Toutefois, pour mener des travaux de plus grande envergure, il devra d’abord soumettre l’idée au vote de l’AG. C’est également le syndic qui va signer tous les contrats de fonctionnement de la copropriété (eau, électricité, gaz, entretien des parties communes…).
Enfin, le syndic doit tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble (dont le contenu est spécifié par le décret du 30 mai 2001) afin que les copropriétaires puissent accéder à l’historique de tous les travaux d’entretien réalisés.
Gérer le personnel de la copropriété
Le syndic est chargé d’embaucher et de licencier les salariés de la copropriété, à savoir le jardinier, le gardien, le concierge… Il devra également leur faire parvenir leurs bulletins de salaire et s’assurer qu’ils soient bien remplacés en cas de congé ou maladie. Pour embaucher du personnel supplémentaire, il devra soumettre l’idée au vote de l’AG.
Représenter juridiquement le syndicat des copropriétaires
Enfin, le syndic est le mandataire de la copropriété. Il va donc représenter le syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers, et tous les contrats seront conclus à son nom. Mais il va aussi représenter la copropriété en justice si elle est attaquée, ou en cas d’action en référé.
Le syndic est donc indispensable à la copropriété, et son rôle est d’autant plus important que sa responsabilité est engagée lorsqu’il commet des fautes dans l’exercice de son mandat ou qu’il cause un préjudice à la copropriété, ce qui pourrait le condamner à verser des dommages et intérêts.