L’état des lieux, une étape à ne pas négliger lors d’une location

Avant de remettre les clés d’une habitation louée, vide ou  meublée, à votre prochain locataire, vous êtes obligé de réaliser un diagnostic de l’état des lieux. Pour mener au mieux cette mission, il est fortement recommandé de contacter un expert immobilier. C’est un spécialiste qui a toutes les connaissances et l’expertise nécessaires pour effectuer le travail demandé.

L’état des lieux d’entrée et de sortie

Avant la signature du bail, le propriétaire doit effectuer l’état des lieux d’entrée avec son locataire. C’est un diagnostic qui peut être fait le jour de la signature du contrat de bail ou au moment de la remise des clés. Il s’agit  d’un document qui permet d’inscrire dans quel état le locataire reçoit le logement.

Si l’état des lieux d’entrée précise que l’habitation est en mauvais état, le locataire peut demander au propriétaire de réaliser les travaux nécessaires.

Lorsqu’un locataire décide de quitter le logement, il est indispensable d’établir un autre diagnostic : un état des lieux de sortie. C’est un document qui permet de mettre le point sur l’état de la maison en fin de location. Si le diagnostic indique quelques petits dommages, le montant des réparations sera déduit de la caution déposée lors de la signature du contrat de bail.

L’état des lieux est une formalité obligatoire

Selon la loi ALUR, entée en vigueur le 27 mars 2014, la réalisation des états des lieux, d’entrée et de sortie, est une formalité obligatoire, pour les habitations louées vides ou meublées, comme résidence principale.

Pour la location saisonnière… ou pour une résidence secondaire, la loi n’impose pas cette formalité. Or, il est fortement conseillé d’effectuer ce diagnostic.

Selon l’article 3-2 de ladite loi, l’état des lieux est un document qui doit être rédigé et annexé au contrat de bail lors de la remise des clés au locataire, et au moment de son départ.

La législation ALUR indique que ce diagnostic doit mentionner l’état du logement, des sols, des murs, des plafonds, des équipements… et des autres éléments. En plus, le document doit comprendre les relevés des compteurs d’eau, de gaz ou d’électricité, et l’inventaire des clés permettant d’accéder à la maison.

En ce qui concerne l’état des lieux de sortie, il doit comporter l’adresse du nouveau domicile du locataire.

Pourquoi cette formalité est-elle si importante ?

Comme précisé plus haut, l’état des lieux (d’entrée et de sortie) est un document permettant d’établir la description précise du logement et de l’état de chaque partie : poignées de porte, placards, sonnette, interphone, verrous, judas optique, le sol, le plafond…

Lorsqu’il s’agit d’un logement meublé, cette formalité permet de dresser un bilan contenant le nombre de meubles et des équipements.

L’état des lieux est très important pour les deux parties. En cas de litige, ce document a valeur de preuve. C’est pour cette raison qu’il doit être signé par le propriétaire et le locataire, et régulièrement mis à jour.