1°) FRAIS LIÉS À L'EMPRUNT.
2°) LES FRAIS ANNEXES (3ème partie)
3°) LES FRAIS VARIABLES EN FONCTION DE L'OPÉRATION RÉALISÉE.
4°) IMPÔTS LOCAUX.
La contruction de la maison
La TVA sur les travaux est incluse dans le prix global que vous payez directement au constructeur ou aux entreprises avec lesquelles vous traitez.
Certaines taxes fiscales et redevances peuvent être instituées par la commune ou le département et vous être demandées en plus du prix de la maison, au moment de la délivrance de votre permis de construire : |
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La taxe locale d'équipement (TLE), dans la plupart des communes ; son montant varie en fonction de la nature de votre financement et de la superficie de la maison ; vous la versez en une ou deux fois selon son montant ;
La taxe départementale pour le financement du CAUE, conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, dans certains départements ;
La taxe départementale des espaces naturels sensibles, dans certains départements ;
Une participation pour le financement des voies et réseaux (voirie, écoulement des eaux pluviales,
éclairage public, réseau d'eau potable, électricité, gaz et assainissement). Cette participation n'est due qu'à compter de la construction de la maison, sauf si elle a été antérieurement acquittée par l'actuel (vous-même) ou le précédent propriétaire du terrain, et sous réserve que le terrain soit situé à 80 mètres maximum de la voie ;
La participation pour raccordement à l'égout, à partir du moment où le raccordement est effectué ;
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (uniquement dans les communes qui
l'avaient institué avant le 31.12.1999) ;
Dans certains cas, la participation pour non réalisation d'aires de stationnement ou une demande de cession gratuite de terrain.
Si vous construisez dans un lotissement : aucune des contributions (participations et taxes) qui ont déjà été mises à la charge du lotisseur ne peut vous être réclamée. Elles sont en effet déjà incluses dans le prix du terrain.
Si vous construisez dans le secteur d'un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) : une participation aux dépenses des équipements publics peut vous être réclamée par la commune; en contrepartie vous ne payez ni TLE, ni participation pour raccordement à l'égout, ni participation pour le financement des voies nouvelles et réseaux.
Si vous construisez dans une zone d'aménagement concerté (ZAC) des modalités particulières peuvent s'appliquer.
D'autres frais propres à votre opération peuvent s'ajouter au prix de la maison :
Les frais d'adaptation au terrain et certains travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensable à l'implantation et à l'utilisation de la maison (*) ;
Les frais de branchement aux réseaux divers (eau, électricité, gaz, tout-à-l'égout, téléphone...) entre la maison et la limite du terrain. (*)
(*) Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle, ces frais doivent être inclus dans le prix global mentionné dans le contrat.
Les frais de raccordement à partir de la limite du terrain aux réseaux divers (eau, électricité, gaz,
tout-à-l'égout, téléphone...).
L'assurance dommages-ouvrage obligatoire qui prend en charge les réparations de certains désordres dans la construction.
Les options non comprises dans le prix de base, par exemple des matériaux spécifiques.
Les frais occasionnés par d'éventuels travaux accomplis par vos soins.
La révision du prix de la construction à condition qu'elle soit prévue au contrat.
La rémunération du professionnel qui, le cas échéant, vous assistera à la réception des travaux.
Dans certains lotissements comprenant des terrains et des équipements communs gérés par une association syndicale libre, vous participez aux charges annuelles d'entretien et de fonctionnement : renseignez-vous auprès du vendeur.
AVANT DE VOUS ENGAGER N'HÉSITEZ PAS, CONSULTEZ VOTRE ADIL :
ELLE VOUS CONSEILLERA !
ADIL GUADELOUPE : Les Boutiques de Grand-Camp, Centre commercial Rocade 2, 97139 LES ABYMES. Adresse mail : adil.971@wanadoo.fr
Tél : 0590 89 43 63 : Réception avec et sans rendez-vous
Sur rendez-vous : Lundi - mercredi - jeudi : 7h30 - 13h00
Lundi - mardi - jeudi : 14h30 - 17h00
Sans rendez-vous : Mardi : 7h30 - 13h00
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