LES FRAIS LIÉS À L'EMPRUNT :
La réussite de votre projet d'habitation dépend avant tout de son bon montage financier...
Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu'il entraîne…
Chacun de vos prêts peut engendrer les frais suivants :
les frais d'ouverture et d'instruction de dossier ;
les frais d'assurance exigée (décès, incapacité de
travaux) et facultative (perte d'emploi) ;
la garantie du prêteur : selon le cas, prise d'hypothèque (son coût varie en fonction du type de prêt) ou privilège de prêteur de deniers (étant exonéré de taxe de publicité foncière, son coût est inférieur à celui de l'hypothèque).
Ces deux garanties nécessitent un acte notarié dont les frais sont à votre charge : selon la situation, elles sont inscrites dans l'acte de vente ou un acte notarié séparé.
Vous pouvez avoir intérêt à demander au prêteur d'être garanti par la caution d’un organisme spécialisé ou par un tiers.
Vérifiez que le taux effectif global, qui figure obligatoirement dans l'offre de prêt et représente le coût réel de votre emprunt, tient compte de ces frais.
En cas de construction ou d'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement, certains contrats de prêt peuvent prévoir le versement d'intérêts intercalaires entre le moment où la banque débloque les fonds et celui où vous commencez à rembourser votre prêt. Attention, ils peuvent devenir importants en cas de retard du chantier.
LES FRAIS D'ACQUISITION D'UN LOGEMENT OU D'UN TERRAIN :
La rémunération du professionnel chargé de la transaction.
Lorsque l'opération est conclue par l'intermédiaire d'un professionnel, agent immobilier ou tout autre professionnel que vous avez mandaté pour effectuer la transaction, ou lorsque l'avant-contrat les met à votre charge, le professionnel est en droit de vous demander des honoraires. Leur montant doit être affiché dans les locaux du professionnel ; il n'est pas réglementé, sauf s'il s'agit d'un notaire (ses émoluments sont limités à un pourcentage du prix de vente).
• Les frais de mutation
Improprement appelés "frais de notaire", ils sont strictement réglementés ; le notaire peut vous demander de verser une provision. Les frais de mutation comprennent :
• La rémunération proprement dite du notaire :
- les émoluments "proportionnels" déterminés selon un barème en fonction du prix de vente,
- les émoluments fixes ou émoluments de formalités correspondant aux tâches matérielles et démarches administratives effectuées par le notaire. Le notaire peut, pour une consultation juridique ou fiscale indépendante de la rédaction d'un acte, vous demander des honoraires dont le montant est libre. Sauf cas particuliers, ces derniers ne sont pas cumulables avec des émoluments "proportionnels".
• Les frais appelés "débours" qu'il a engagés pour votre compte, le cas échéant, notamment salaire du conservateur des hypothèques, coût des pièces d'état civil, d'un état hypothécaire, du certificat d'urbanisme, d'un extrait de cadastre.
• Les droits et taxes payés au trésor public :
• Votre notaire joue un rôle de collecteur d'impôts, notamment pour :
- les droits d'enregistrement ou la TVA, suivant la nature de l'opération (cf. ci-dessous : les frais variables en fonction de l'opération réalisée) ;
- la taxe de publicité foncière, s'il y a lieu,
- les frais de papier timbré proportionnels au nombre de pages de l'acte.
Suite au prochain numéro Casa Rêve juin 2006.
AVANT DE VOUS ENGAGER N'HÉSITEZ PAS, CONSULTEZ VOTRE ADIL :
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ADIL GUADELOUPE : Les Boutiques de Grand-Camp, Centre commercial Rocade 2, 97139 LES ABYMES. Adresse mail : adil.971@wanadoo.fr
Tél : 0590 89 43 63 : Réception avec et sans rendez-vous
Sur rendez-vous : Lundi - mercredi - jeudi : 7h30 - 13h00
Lundi - mardi - jeudi : 14h30 - 17h00
Sans rendez-vous : Mardi : 7h30 - 13h00
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